législation

législation [ leʒislasjɔ̃ ] n. f.

• 1361, rare av. 1721; bas lat. legislatio

1 ♦ Vx Droit, pouvoir de faire les lois. « le droit de législation » (Rousseau).

2 ♦ Ensemble des normes juridiques dans un pays ou dans un domaine déterminé. ⇒ 3. droit, 1. loi. La législation française, anglaise. « Un système de législation est toujours impuissant, si l'on ne place à côté un système d'éducation » (Michelet). Selon la législation en vigueur. Législation civile, criminelle, aérienne, maritime, financière. La législation du travail.

3 ♦ Science, connaissance des lois. Cours de législation. Législation financière. Législation comparée.

● législation nom féminin (bas latin legislatio, -onis, d'après anglais legislation) Action par laquelle sont élaborées, adoptées et édictées les lois d'un pays. Ensemble des lois d'un pays, des dispositions législatives intéressant un domaine donné. ● législation (difficultés) nom féminin (bas latin legislatio, -onis, d'après anglais legislation) Sens Ne pas confondre ces deux mots de forme proche. 1. Législation = ensemble de lois. La législation française ; la législation du travail. 2. Législature = durée du mandat d'une assemblée législative. Pendant la dernière législature.

législation

n. f. Ensemble des lois d'un pays, ou concernant un domaine précis. La législation européenne. La législation de l'adoption.

⇒LÉGISLATION, subst. fém.

A. — Ensemble des textes de lois et règlements d'un pays ou concernant un domaine, une matière déterminée. Législation en vigueur.

— [D'un pays] Législation nationale. Les connaissances qu'avait Mademoiselle de la Seiglière, en droit français, se trouvaient égaler les notions qu'elle pouvait avoir sur la législation japonaise (SANDEAU, M^lle de la Seiglière, 1848, p. 295). Les pouvoirs publics, dans toutes les parties de l'Empire libérées du contrôle de l'ennemi, seront exercés, sur la base de la législation française antérieure au 23 juin 1940 (DE GAULLE, Mém. guerre, 1954, p. 304).

— [D'un domaine] Législation civile, fiscale. La législation sanitaire fixe la durée de l'incubation à 2 mois pour le chien (FERRÉ ds Nouv. Traité Méd. fasc. 4 1925, p. 99) :

• 1. Une école secondaire peut grouper des classes primaires sans être tenue à faire une déclaration spéciale dans le cadre de la législation sur l'enseignement primaire privé...

Encyclop. éduc., 1960, p. 71.

B. — Vieilli. Action, droit, pouvoir de faire des lois. Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n'appartient qu'au Parlement (Ac. 1935). A-t-on le droit de transformer ses appréhensions vagues et ses espérances plus incertaines encore en principe de la création, en législation de cet univers (ARNOUX, Seigneur, 1955, p. 39) :

• 2. ... toute loi prétendue divine qui établit qu'à un certain moment de la vie de l'humanité, Dieu a dit aux hommes son dernier mot, doit fatalement être engloutie sous ses propres ruines, aussi bien que toute loi humaine qui s'impose aux hommes comme le dernier mot de leur propre sagesse. Cette vérité a passé dans la pratique de la législation; la politique conservatrice, le gouvernement constitutionnel y ont puisé leur principe vital tout aussi bien que l'esprit révolutionnaire.

SAND, Hist. vie, t. 2, 1855, p. 4.

C. — Science des lois; connaissance des lois. La découverte d'un manuscrit du code de Justinien fit renaître l'étude de la jurisprudence, comme celle de la législation, et servit à rendre moins barbare la jurisprudence (CONDORCET, Esq. tabl. hist., 1794, p. 110).

♦ Législation comparée. Comparaison des législations de différents pays. Ne savez-vous pas que l'on a créé pour lui (...) une chaire de législation comparée à la Sorbonne? (BALZAC, Initié, 1848, p. 455). La Société de Législation comparée tiendra sa prochaine assemblée générale le mercredi 23 janvier, à 17 h 30, salle des Actes de la Faculté de droit (Le Figaro, 19-20 janv. 1952, p. 7, col. 7).

D. — PHILOS. [Dans le système de Kant] ,,Influence exercée par une faculté de l'esprit sur d'autres facultés`` (LITTRÉ).

Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1740. Étymol. et Hist. 1. 1372-74 « ensemble de lois relatives à un domaine (ou un pays) » (ORESME, Politiques, éd. A. D. Menut, 152c); de nouv. 1789 (MARAT, Pamphlets, Suppl. Offrande à la Patrie, p. 66); 2. 1721 (Trév. : Législation. Autorité, puissance de faire des loix; c'est aussi l'exercice de cette puissance, qui se fait en donnant des loix). Empr. au lat. legislatio, -onis « proposition de lois » (v. TTL, s.v. latio), composé du génitif legis de lex, v. loi, et du subst. latio « proposition », formé sur le supin latum de ferre, v. législateur; legislatio est attesté en lat. médiév. (ca 1238 ds LATHAM) au sens de « recueil de lois ». L'angl. legislation « action de faire des lois, promulgation de lois » est attesté dès av. 1655 ds NED. Fréq. abs. littér. : 708. Fréq. rel. littér. : XIX^e s. : a) 2 232, b) 881; XX^e s. : a) 572, b) 289.

législation [leʒislɑsjɔ̃] n. f.

ÉTYM. V. 1361, Oresme, « création de nouvelles lois »; bas lat. legislatio, de legis (de lex), et latum, supin de ferre « porter »; repris 1721, de l'angl. legislation (1655), de même origine.

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1 (1721). Vx. Droit, pouvoir de faire les lois (⇒ Législatif).

1 J'aurais cherché un pays où le droit de législation fût commun à tous les citoyens; car qui peut mieux savoir qu'eux sous quelles conditions il leur convient de vivre ensemble dans une même société ?

Rousseau, De l'inégalité parmi les hommes, À la République de Genève.

2 Ensemble des lois, des textes législatifs, des normes juridiques dans un pays ou dans un domaine déterminé. ⇒ Droit, loi. || La législation française, anglaise… || Législation d'exception (cit. 8). || Système de législation (→ Égalité, cit. 9). || Législation civile (→ Fédéral, cit. 3), criminelle, aérienne, maritime. || Législation financière.

2 Et c'est un reproche aussi pour l'Assemblée constituante de n'avoir pas su qu'un système de législation est toujours impuissant, si l'on ne place à côté un système d'éducation.

Michelet, Hist. de la Révolution franç., V, XI.

3 (Av. 1848). Science, connaissance des lois (syn. : nomologie; ⇒ 3. Droit). || Cours, manuel, ouvrage de législation (→ Autoriser, cit. 22). || Législation comparée. || Législation financière (abrév. fam. : légi fi).

4 Philos. (Kant, « Principe selon lequel toute volonté humaine apparaît comme une volonté instituant par toutes ses maximes une législation universelle », in Fondements de la métaphysique des mœurs). Ensemble des lois universelles produites par la conscience.

Encyclopédie Universelle. 2012.